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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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10. Droit applicable et tribunal compétent
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Tout différend découlant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe de forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
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12. Reconnaissance
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